En vigueur au 10/12/2024

1. Introduction

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site https://www.e-cube.com/ , ci-après le « Site web« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .

2. Edition du site

L’édition du Site web est assurée par la société E-CUBE Strategy Consultants, Société par actions simplifiées au capital de 55000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 513700161 dont le siège social est situé au 8 rue Royale 75008 PARIS,

> Numéro de téléphone : +33 1 86 95 58 00

> Adresse e-mail : contact@e-cube.com

> N° de TVA intracommunautaire : FR94513700161

> Directeur de la publication : Alexandre BOUCHET

ci-après l’ »Editeur« .

3. Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société WP SERVEUR, SASU dont le siège social est situé au 20 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE.

> Numéro de téléphone : +33 9 72 49 72 64

4. Responsabilité

L’Editeur ne pourra être tenue responsable :

• En cas de panne, de difficulté ou d’interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site internet ou à l’une de ses fonctionnalités.
• Pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau internet, tels que la perte de données, intrusions extérieures, virus, ou toute autre difficulté technique affectant l’accès ou l’utilisation du site.
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• De tout dommage indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, notamment la perte de profits, la perte de données confidentielles ou autres, l’interruption d’activités commerciales, la violation de la vie privée, etc.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, sa structure ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, savoir-faire, signes distinctifs tels que les logos et marques, et tout autre élément qui le compose sont la propriété exclusive de L’Éditeur ou des tiers ayant accordé une licence d’utilisation à L’Éditeur :

• Photo par XX
• …

Sans préjudice de la consultation, la navigation sur le Site n’implique aucun transfert ou concession de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à L’Éditeur ou à ses titulaires de droits au bénéfice des utilisateurs.

Toute reproduction, exploitation et/ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation expresse de L’Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Il en va de même pour les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont également protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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