Si les contraintes pesant sur les finances publiques étaient l’occasion de repenser en 2026 le cadre de soutien étatique pour une transition énergétique plus efficace et moins dépendante de l’argent public ?
Dans le domaine de la transition énergétique, les pouvoirs publics français ont fait le choix de mettre en place de multiples mécanismes incitatifs reposant sur des subventions à l’investissement : fonds chaleur, aides IPCEI, MaPrimeRénov’ notamment.
De telles politiques se justifient. L’investissement initial constitue souvent un frein à la décision d’investissement, même si le retour attendu sur cet investissement est positif. Abaisser la barrière permet de déclencher des décisions qui sont favorables aux intéressés et pour l’atteintes de objectifs publics.
La situation des finances publiques conduit aujourd’hui à reconsidérer certains de ces engagements, a priori au détriment des objectifs de décarbonation.
Il est toutefois intéressant de s’interroger sur l’efficacité de ces mécanismes avant de se désoler de leur désaffection.
En effet, il existe un appétit important d’investisseurs désireux de financer des infrastructures de la transition énergétique contre le versement d’un loyer sur des contrats de long terme.
Les subventions publiques viennent amputer la part de capitaux qu’ils auraient pu mettre à disposition, réduisant non seulement la taille du marché qu’ils pourraient servir mais également la taille des tickets et, donc, l’intérêt économique de ces financements : en effet, chaque dossier d’investissement engage une charge fixe d’instruction qui doit être amortie sur la totalité de l’opération.
Il semblerait donc plus vertueux que l’action publique soit dirigée vers la réduction du risque de l’opération : celui-ci se traduit directement en coûts pour le bénéficiaire et la collectivité, via son intégration dans le taux de retour attendu par l’investisseur.
L’action publique pourrait donc porter sur la création de fonds de garantie permettant de sécuriser le risque de défaillance du bénéficiaire (risque de contrepartie dans le cadre du paiement de son loyer) selon le principe du fonds de garantie PPA.
Elle pourrait aussi porter sur la couverture d’un risque sur l’évolution des prix des commodités qui viendrait changer la valeur du projet pour le bénéficiaire, par rapport au plan d’affaires initial, à l’image des « Carbon Contracts for Difference » en cours d’expérimentation en Allemagne pour les industries énergo-intensives. L’approche actuelle consiste à inciter à l’installation d’une chaudière décarbonée (biomasse, géothermique), en proposant une prime à l’investissement rendant la chaudière compétitive par rapport à une chaudière gaz (sous l’hypothèse d’un scénario d’évolution du gaz à long terme). Alternativement, il s’agirait de proposer de compenser la différence entre le montant de la facture décarbonée que le bénéficiaire aura à payer et celle qu’il aurait dû payer en cas de conservation de sa chaudière gaz : si les prix du gaz augmentent, la compensation versée par le mécanisme diminue puis disparaît (la chaudière décarbonée se révèle rentable) ; si les prix du gaz baissent, la compensation reste au niveau déterminé par le scénario initial, qui permet de payer le loyer et assure une neutralité économique avec le gaz dans le scénario en vigueur au moment de la décision : le bénéficiaire ne bénéficie pas de l’effet d’aubaine de la baisse des prix mais a été couvert contre une hausse et a décarboné sa consommation.
Autre exemple : la mutualisation d’une installation de production de chaleur décarbonée entre plusieurs clients (par exemple plusieurs industriels dans une zone d’activité servi par un petit réacteur calogène nucléaire). Il est plus efficace de construire une installation de grande taille et un réseau de chaleur pour servir ces clients que de construire une petite installation pour chaque industriel. La grande installation emporte cependant le risque que l’un des industriels off-takers fasse défaut. Là encore, un fonds de garantie couvrant ce risque pour l’investisseur dans la chaudière permet de décarboner plus rapidement et plus économiquement qu’un mécanisme de subvention pour chaque petite installation.
E-CUBE a développé une forte expertise sur les mécanismes de financement de la transition énergétique travers ses projets récents et l’expérience de ses consultants. Nous serions heureux d’échanger avec vous sur ces perspectives de marché et opportunités. N’hésitez pas à contacter les experts ci-dessous pour planifier une discussion sur le sujet.
