Marché de capacité : le dimensionnement du besoin de capacité

Article paru dans Enerpresse News le 21 Septembre 2011

A l’issue d’une concertation entre les différents acteurs du marché électrique (producteurs, fournisseurs, agrégateurs d’effacement, industriels) qui s’est déroulée au deuxième trimestre 2011, le RTE a publié le 5 Juillet 2011 une proposition préliminaire d’organisation du marché de capacité prévu par la loi NOME. Le gestionnaire du réseau y préconise la mise en place d’un mécanisme « décentralisé ». Dans ce modèle, les fournisseurs sont directement responsables du développement de nouvelles capacités nécessaires à la couverture de la consommation anticipée de leurs clients. Une couverture insuffisante de leurs besoins serait sanctionnée par des pénalités. Le RTE se focalise donc sur la responsabilisation des fournisseurs pour répondre à l’objectif de la loi NOME.

Les participants à cette concertation avaient jusqu’au 4 Septembre pour faire part de leur réastion, avant communication du rapport final au Ministre. Pour la majorité des parties prenantes, la mise en place d’un marché « centralisé » est la meilleure réponse aux objectifs du législateur : dans ce schéma, le RTE serait responsable de déterminer le besoin total de capacité, de centraliser les achats de capacité avec une anticipation suffisante et de répercuter cette charge aux fournisseurs en proportion de l’appel de puissance de leur portefeuille clients.

Derrière cette opposition se cache une question essentielle : qui portera la responsabilité de dimensionnement du parc de capacité électrique français, le RTE ou les fournisseurs d’énergie ? Dans le cas d’un schéma décentralisé, les fournisseurs d’énergie s’accordent à juger plus incertaine l’atteinte de l’objectif par la seule addition des anticipations de chaque fournisseur ; les plus petits fournisseurs, en particulier, craignent d’avoir à supporter une charge liée à une erreur d’anticipation de la taille de leur portefeuille. Les plus gros, mieux placés pour cet exercice, mais possiblement courts à cet horizon, pourraient craindre un manque de lisibilité du signal prix. Le RTE assure qu’il n’est pas en situation d’établir une prescription plus pertinente que les fournisseurs, son estimation ne reposant que sur des données publiques accessibles à tous. A l’inverse, dans le schéma centralisé, le RTE, en situation d’organisateur du marché, pourrait être pointé du doigt dans l’éventualité d’une défaillance du mécanisme.

Pierre GERMAIN, directeur associé chez E-CUBE Strategy Consultant