Nouvelle étude E-CUBE : Les nouveaux modèles de développement de la production distribuée

Modèles communautaires, investissement citoyen, implications des collectivités locales : quels schémas de montage d’offre pour les développeurs ?

Pour en savoir plus : Prospectus détaillé de l’étude

De  nouveaux  schémas  de  développement  de  la  production  distribuée,  autour  de  modèles communautaires,  se  posent  aujourd’hui  en  alternative  aux  modèles  capitalistiques  traditionnels, centrés  sur  des  spécialistes  (utilities  ou  développeurs).  Ils  impliquent  des  acteurs  variés (collectivités  locales,  riverains,  consommateurs,  citoyens?)  dans  des  initiatives  locales  de développement d’actifs de production mutualisés, le plus souvent renouvelable. Ils répondent à des dynamiques nouvelles :

• L’engouement  des  particuliers  pour  un  investissement  social  ou  solidaire,  dans  des  projets locaux, déclinant la logique de circuits courts au « produit » électricité

• L’implication croissante de collectivités dans les questions énergétiques, avec en perspective des enjeux de création d’emplois et d’activité économique

• La  rentabilité nouvelle  des  modèles  d’autoconsommation  et  la  compétitivité anticipée  de  la production distribuée par rapport à la production centralisée

• L’enjeu croissant d’acceptabilité sociale des projets.

Les  modèles  économiques  jouent  dès  lors  sur  la  pluralité de  nature  des  « coopérateurs  » – investisseurs, consommateurs, contribuables – en jouant sur les options de valorisation de l’énergie (tarif  d’obligation  d’achat,  prix  de  marché,  valeur  d’autoconsommation  « réelle  » ou  dans  des schémas de virtual net metering), des ressorts fiscaux et des appétences rémunération-risque hors marché. Le coût du capital est dès lors très inférieur aux standards du marché.

Dans  certains  pays  comme  le  Danemark,  l’Allemagne  ou  les  Etats-Unis,  la  démarche communautaire est ancienne, parfois intrinsèquement liée au début de l’électrification rurale ; elle a trouvé une  nouvelle  vigueur  ces  dernières  années  dans  un  cadre  réglementaire  et  d’incitation révisé. Ainsi, en Allemagne, la loi de 2006 relative aux Energiegenossenschaften (coopératives énergétiques) a permis de simplifier le processus de création et d’en faire un véhicule essentiel du développement des énergies renouvelables : elles étaient au nombre de 86 en 2006 alors qu’on en dénombre plus de 650 aujourd’hui. Aux Etats-Unis, le community wind représente aujourd’hui près de 8% de la puissance éolienne installée annuellement. Partout, cette démarche semble appelée à se  développer  significativement  ;  en  France  déjà quelques  initiatives,  calquées  sur  les  modèles d’Europe du Nord, apparaissent.

La terminologie « production communautaire » recouvre, en pratique, des modèles très contrastées selon le pays et la réglementation en place, le type d’acteurs et leurs motivations ainsi que le mode de financement et la structure du projet. Une typologie se dessine pourtant ; notre analyse vise à apprécier  les  modèles  les  plus  prometteurs,  ceux  qui  pourraient  changer  la  donne  pour  les développeurs  historiques  et  pour  les  utilities.  En  effet,  ces  nouveaux  modèles  de  production distribuée représentent un dilemme pour les utilities : s’ils constituent,  en  première  analyse,  une menace  concurrentielle  sur  leur  cœur  de  métier  « production  centralisée  »,  ils  sont  également source d’opportunités : facilitation des développements, réduction du besoin en capex, accès à une source de financement moins onéreuse pour le projet, gestion de la relation commerciale pour la part fourniture, réponse aux attentes des collectivités concédantes?

Si certaines utilities testent déjà ce marché, le modèle gagnant est encore incertain. En effet, toutes les  options  de  montage  (à travers  une  SEM,  des  véhicules  dédiés  d’investissement,  une coopérative?),  ne  présentent  pas  les  même  « bonnes  propriétés  financières  » (montage déconsolidant, pas d’effet dilutif?), ne se valent pas en termes de sécurité (dans l’éventualité où le contrôle opérationnel ne serait pas dans les mains de la utility) ni de flexibilité (en  particulier  en termes de liquidité ou de capacité de sortie de l’opération). In fine, un développement important de ces schémas alternatifs remet profondément en question leur modèle historique : y-aura-t-il autant de  rentabilité dans  un  modèle  d’affaires  service,  exploitant  des  actifs  détenus  en  copropriété ? Disposent-elles des avantages concurrentiels qui leur permettent de dominer ce marché ?